Nommée ambassadrice du SPPE, Elisabeth Laithier s’apprête à sillonner la France pour aider les prochains élus municipaux à s’emparer de leurs responsabilités en matière de petite enfance ...

Dans cette affaire, un élu conteste devant le juge la délibération du conseil municipal ayant accordé au maire le bénéfice de la protection fonctionnelle pour l'ensemble de la procédure ...

Un candidat sur une liste pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 a demandé au juge des référés d'enjoindre au maire de mettre à sa disposition une salle communale, ainsi que le ...

L’autoconsommation collective permet de partager ou de vendre localement une production d’électricité, le plus souvent à partir de panneaux photovoltaïques. Les installations sont réalisées ...

Une fois acquise l’élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d’installation. Dans cette analyse, Guillaume ...

Confiée au député Christophe Marion (Loir-et-Cher, ER), la mission sur la sécurisation des collections publiques a débouché sur 24 recommandations. Remis le 20 février à l’ex-ministre de la ...

Et si la véritable police de proximité, celle qui est au contact des habitants, était la police municipale ? À l’heure ...

Un décret du 3 mars répartit l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2026. Ce montant est fixé pour l'année 2026 à 64 262 871,05 euros.La loi n° 88-227 du 11 mars ...

Le décret du 26 décembre 2025 simplifie l’adoption des plans de prévention des risques en supprimant leur évaluation environnementale. Entre urgence climatique et sécurité des populations, ce ...

Alors que les élections municipales approchent à grands pas, un guide en 230 pages du CIG Grande Couronne accompagne les maires et les directions dans la continuité du service public. L’outil ...

À peine le « méga-décret » de simplification publié, l’exécutif enchaîne avec un projet de loi de 40 articles pour alléger les normes des collectivités. Un texte technique mais ...

Dans cette commune, le requérant a demandé au juge d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2025 ...