Sébastien Lecornu a fait savoir qu’il avait saisi, mercredi 4 février, le Conseil constitutionnel sur la loi de finances 2026 adopté lundi à l’Assemblée nationale après le rejet de deux motions de ...

Abolition des pénalités aux médecins, nouvelles primes, moins de patients pris en charge: la nouvelle ministre de la Santé recule sur plusieurs priorités du gouvernement Legault dans son projet visant ...

(Québec) Comme le prévoyait l’entente avec les médecins de famille, l’essentiel de la controversée loi 2 de l’ex-ministre Christian Dubé a été abandonné dans une nouvelle mouture législative présentée ...

Publié le 4 février à 14 h 10 HNE Mis à jour le 4 février à 14 h 43 HNE Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a présenté mercredi un projet de loi pour corriger sa propre loi 2. La loi 2 ...

Après des mois de blocage politique, le budget de l’État français pour 2026 devrait être adopté définitivement ce lundi 2 février, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement ...

Le gouvernement de Sébastien Lecornu a survécu ce lundi 2 février aux deux dernières motions de censure déposées en lien avec le projet de loi de finances 2026. Le budget est donc définitivement ...

Le cheminement du projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) est pour le moins chaotique. Mais ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle pour l'environnement. Déposé sur le bureau ...

En ce début d’année, des millions d’assurés ont déjà constaté une hausse de leurs cotisations, bien que la loi soit entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ ...

L’article 81 du Projet de loi de Finances 2026, confirmé dans le cadre du 49.3 présenté en fin de semaine dernière par le Gouvernement, vise à restreindre l’accès au Compte personnel de formation (CPF ...

Cette fois, la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) voit le bout du tunnel. L'Assemblée nationale a en effet rejeté, ce mardi 27 janvier, les deux nouvelles motions de censure ...

Pour éviter de revivre le même feuilleton judiciaire que celui de l'A69, les parlementaires en CMP ont repris une disposition qui figure aussi dans le projet de loi-cadre sur les transports. (Photo ...

POLITIQUE DU LOGEMENT. La proposition de loi votée le 20 janvier 2026, au Sénat, ambitionne de renouer avec une politique du logement de moyen terme. Ses détracteurs y voient plutôt une nouvelle ...