La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 impose aux complémentaires santé de geler les tarifs de leurs contrats sur les niveaux pratiqués l'année dernière. Mais cette mesure est ...

Abolition des pénalités aux médecins, nouvelles primes, moins de patients pris en charge: la nouvelle ministre de la Santé recule sur plusieurs priorités du gouvernement Legault dans son projet visant ...

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 14 octobre 2025 par Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et ...

Dans le hall d’un bâtiment vacant, occupé par des personnes sans domicile, à Bondues (Nord), le 21 février 2024. SAMEER AL-DOUMY/AFP Le texte, porté par la députée de Paris Danielle Simonnet (L’Après, ...

Sébastien Lecornu a fait savoir qu’il avait saisi, mercredi 4 février, le Conseil constitutionnel sur la loi de finances 2026 adopté lundi à l’Assemblée nationale après le rejet de deux motions de ...

Le projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec menace de restreindre l’accès aux études supérieures d’une partie de la population étudiante, prévient la Fédération des cégeps. Elle ...

En solidarité avec les personnes étudiantes en éducation portant un signe religieux, des formatrices et formateurs en sciences de l’éducation* prennent position contre la loi 94 et le projet de loi 9.

Deux manifestantes contre la loi Duplomb posent devant l'Assemblée nationale avec des pancartes, à Paris, le 8 juillet 2025 - Carine Schmitt / Hans Lucas Une pétition réclamant l'abrogation de la loi ...

Cette semaine débutent à Québec les consultations sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure ...

Le projet de loi-cadre avait été présenté en Conseil des ministres le 11 février 2026 par Philippe Tabarot, ministre des transports. Le projet de loi-cadre s'inscrit dans le prolongement de la ...

Depuis juillet 2022, la pension de la Sécurité de la vieillesse est bonifiée de 10 % uniquement à partir de 75 ans. Selon les montants maximaux en vigueur, cela représente environ 740 dollars par mois ...

Mesure phare du projet de loi, le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux a été largement approuvé par les sénateurs. Certes, quelques voix discordantes parmi les écologistes ...