Décryptage des principaux apports de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats. La loi de ...

En solidarité avec les personnes étudiantes en éducation portant un signe religieux, des formatrices et formateurs en sciences de l’éducation* prennent position contre la loi 94 et le projet de loi 9.

Abolition des pénalités aux médecins, nouvelles primes, moins de patients pris en charge: la nouvelle ministre de la Santé recule sur plusieurs priorités du gouvernement Legault dans son projet visant ...

Publié le 4 février à 14 h 10 HNE Mis à jour le 4 février à 14 h 43 HNE Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a présenté mercredi un projet de loi pour corriger sa propre loi 2. La loi 2 ...

Le gouvernement de Sébastien Lecornu a survécu ce lundi 2 février aux deux dernières motions de censure déposées en lien avec le projet de loi de finances 2026. Le budget est donc définitivement ...

Moins fondée sur la miniaturisation systématique des transistors, la performance dépend désormais de choix architecturaux, de spécialisation matérielle et de compromis énergétiques. Une mutation ...

2020-2021 : Capteur Graphite GAICH-STEPHEN 2020-2021 : Projet réalisé dans le cadre de l'Unité de Formation "du capteur au banc de test" en 4ème année Génie Physique, à l'INSA de Toulouse. Au cours de ...

Le cheminement du projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) est pour le moins chaotique. Mais ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle pour l'environnement. Déposé sur le bureau ...

SixSix mois après la fin de la commission d’enquête Bétharram, la députée macroniste Violette Spillebout et l’insoumis Paul Vannier – copilotes des travaux qui ont marqué le passage de François Bayrou ...

L’article 81 du Projet de loi de Finances 2026, confirmé dans le cadre du 49.3 présenté en fin de semaine dernière par le Gouvernement, vise à restreindre l’accès au Compte personnel de formation (CPF ...

Malgré un accord en commission mixte paritaire le 20 janvier sur le contenu de la loi SVE, ce texte qui vise notamment à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) et à assouplir le ZAN est mis au ...

L’Assemblée nationale examine ce jeudi 22 janvier une proposition de loi LR qui pourrait restreindre les poursuites visant les policiers et gendarmes mis en cause à la suite d’un tir. Une marotte de l ...