Décryptage des principaux apports de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats. La loi de ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 impose aux complémentaires santé de geler les tarifs de leurs contrats sur les niveaux pratiqués l'année dernière. Mais cette mesure est ...

Le projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec menace de restreindre l’accès aux études supérieures d’une partie de la population étudiante, prévient la Fédération des cégeps. Elle ...

Abolition des pénalités aux médecins, nouvelles primes, moins de patients pris en charge: la nouvelle ministre de la Santé recule sur plusieurs priorités du gouvernement Legault dans son projet visant ...

En solidarité avec les personnes étudiantes en éducation portant un signe religieux, des formatrices et formateurs en sciences de l’éducation* prennent position contre la loi 94 et le projet de loi 9.

Deux manifestantes contre la loi Duplomb posent devant l'Assemblée nationale avec des pancartes, à Paris, le 8 juillet 2025 - Carine Schmitt / Hans Lucas Une pétition réclamant l'abrogation de la loi ...

Remplacer des rails, élargir un canal, réparer un pont : le projet de loi-cadre sur les transports présenté mercredi 11 février en conseil des ministres doit permettre de piocher dans la manne ...

Le projet de loi-cadre avait été présenté en Conseil des ministres le 11 février 2026 par Philippe Tabarot, ministre des transports. Le projet de loi-cadre s'inscrit dans le prolongement de la ...

Depuis juillet 2022, la pension de la Sécurité de la vieillesse est bonifiée de 10 % uniquement à partir de 75 ans. Selon les montants maximaux en vigueur, cela représente environ 740 dollars par mois ...

l'essentiel Plus de 2 millions de Français demandent l’abrogation de la loi Duplomb, adoptée cet été mais très contestée. Une quarantaine de manifestations sont prévues ce week-end en France, à ...

Les consultations particulières sur le projet de loi 15 se sont poursuivies mercredi. Le CMQ, l’Ordre des psychologues du Québec et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires ont pris la ...

Le 5 février 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture. L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte. Les étapes précédentes La proposition de ...