Spoofing bancaire : la Société Générale condamnée à rembourser 9 995 € par la Cour d’appel de Paris.
La Cour d’appel de Paris a rendu, le 9 septembre 2026 (CA Paris, pôle 5, chambre 6, 9 septembre 2026, n° 25/14861), un arrêt intéressant en matière de fraude au faux conseiller bancaire (« spoofing ») ...
Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation fixe la prescription de l’action de l’ancien salarié en paiement ...
Sur le terrain, le constat est sans appel pour les praticiens : le droit des étrangers ne s’applique plus, il stagne. Entre saturation des guichets préfectoraux, dématérialisation devenue filtre d’ina ...
À l’occasion d’Octobre Rose, les campagnes de sensibilisation se concentrent naturellement sur le dépistage et la prévention du cancer du sein. La question du maintien dans l’emploi est pourtant tout ...
Les lois de contenu local adoptées au Sénégal (2019) et en Côte d’Ivoire (2022) imposent aux investisseurs étrangers de s’associer avec des partenaires locaux dans de nombreux secteurs stratégiques. C ...
Héritier non agréé d’une SAS : prescription et valorisation des actions après le décès d’un associé.
La mort d’un associé de SAS ne soulève pas seulement une question successorale : elle peut également déclencher un ...
Le mariage et le pacte civil de solidarité reposent avant tout sur un choix personnel, souvent motivé par les sentiments et ...
Le Cabinet Hector Lajouanie Avocats, intervenant exclusivement en droit pénal et procédure pénale (côté défense), recherche ...
Robert Badinter est de ceux qui par leur personnalité, leurs actions, leurs combats, ne peuvent pas sombrer dans l’oubli une fois leur flamme éteinte. La preuve en est avec cette nouvelle pièce de thé ...
À compter du 1er octobre 2026, l’absence de comparution d’un défendeur assigné à personne pourra produire des conséquences inédites. Avec la nouvelle procédure d’admission rapide des demandes incontes ...
Quand la liberté statutaire crée ses propres pièges. La société par actions simplifiée (SAS) est généralement présentée comme la société de la liberté statutaire. C’est exact. Mais cette liberté a une ...
À l’occasion de La Semaine de la Médiation, Ydès vous convie à son prochain webinaire en ligne, 14 octobre 2026 de 12h00 - 13h00 (gratuit).
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