La place du principe du contradictoire dans les enquêtes internes en entreprise, notamment en matière de harcèlement, est limitée : il est largement écarté au profit d’exigences de loyauté, l’enquête ...
Une clause d’arbitrage mal reproduite, un acompte versé à un fournisseur fantôme, un contrat bilingue aux versions ...
Altavia est le premier réseau mondial indépendant dédié aux Retail Marketing Services. Fondé en 1983 par Raphaël Palti, le groupe propose des solutions d’Activation Commerciale spécialement adaptées a ...
Le contentieux fiscal a parfois des airs de scène finale d’un film : au moment où tout semble perdu, on met la main sur l’arme qui change ...
Le développement rapide des établissements d’enseignement supérieur privés à but lucratif en France soulève des ...
La sorcellerie constitue, dans de nombreuses sociétés africaines, un phénomène social ambivalent, à la fois structurant des représentations collectives et générateur de tensions sociales profondes. Au ...
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Le 3 avril 2026, la Cour suprême de l’État de New York (Commercial Division) a ordonné la restitution du tableau Homme assis avec une canne (1918) d’Amedeo Modigliani, estimé à 25 millions de dollars, ...
La pratique a révélé des pièges portant à croire qu’il serait possible d’opposer l’article 750-1 en toutes circonstances dès lors qu’une demande en paiement inférieure ou égale à 5.000,00 € est présen ...
Un testament peut être annulé lorsque l’état de santé du testateur a altéré ses facultés mentales au moment de sa rédaction. En pratique, ce type de contestation repose sur une analyse fine des élémen ...
La Direction des relations avec les épargnants et de leur protection (DREP) et ses 26 collaborateurs assurent le lien de ...
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