Dans un objectif de protection des assurés, la loi du 1er août 2003 de sécurité financière avait consacré le mécanisme de globalisation des sinistres sériels dans le Code des assurances. Ce mécanisme ...

De la protection historique amorcée après la Seconde Guerre mondiale à la fusion Agirc-Arrco [1] en 2019, ce Graal ...

La déclaration en ligne des revenus étant ouverte depuis le 9 avril 2026, c’est le bon moment pour rappeler qu’envoyer de l’argent à ses parents en Afrique depuis la France peut, dans certains cas, pe ...

La classe politique ne s’en cache pas : la préparation de l’élection présidentielle de 2027 est dans toutes les têtes.

Rupture unilatérale du contrat de travail, à l’initiative de l’employeur, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier - entaché d’un vice de procédure. En fonction ...

Dans le cadre du développement d’une solution reposant sur l’IA, de nombreux porteurs de projet s’interrogent sur la ...

: De juillet à décembre 2026 (6 mois), le cabinet Eseïs Avocats cherche un(e) stagiaire en droit social (Master II ou ...

La liquidation judiciaire d’une société ne signifie pas toujours la fin des ennuis pour son dirigeant. Dans certains cas, le ...

Le cabinet Pinsent Masons à Paris recherche actuellement un/une stagiaire pour la période de juillet à décembre. Le/la stagiaire intégrerait l'équipe TMT du cabinet, spécialisée en nouvelles technolog ...

Dans le contexte actuel marqué par une inflation persistante, notamment sur les prix de l’énergie et des carburants, la ...

La pratique de la chasse, fortement encadrée par le code de l’environnement et des dispositions spécifiques, est de plus en plus impactée par d’autres branches du droit et notamment celles afférentes ...

CLP-Cliperton, cabinet de niche dédié à la réalisation et au financement de projets, notamment d’infrastructures, dans le ...