La Chambre criminelle considère, dans une décision du 8 septembre 2026 (n°25-84.536 [1]), que l’administration peut produire ...

Alors que l’IA devient de plus en plus intégrée dans le travail juridique, les cabinets d’avocats sont confrontés à un ...

Comment articuler diligence raisonnable, action des pouvoirs publics et recours pour protéger les travailleurs ? Cet article examine cette question à partir du cadre du Conseil de l’Europe relatif aux ...

Les élections législatives marocaines ont rendu leur verdict avec l’arrivée en tête du Parti authenticité et modernité (PAM) : 97 sièges sur 395, dans un scrutin marqué par une participation d’environ ...

Le cabinet Seidel Moreau est un cabinet à taille humaine, dynamique et tourné vers l’international, où la qualité de la relation client prime avant tout. Installé à Paris dans un quartier animé (Madel ...

Cabinet d’avocats, installé de longue date au cœur de Paris, sous-loue un beau bureau d’environ 15 m², lumineux et en parfait état, au sein de ses locaux du 19 boulevard de Sébastopol (75001 Paris) – ...

Un promoteur obtient son permis de construire après dix-huit mois d’instruction. Un recours de tiers vient à son tour fragiliser le calendrier de l’opération. Le temps que le tribunal administratif se ...

Le procès de Madame Dati se tient du 16 au 28 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris. L’occasion, dans ce nouvel épisode du podcast Quid juris, d’évoquer ce que risque l’ancienne gar ...

La Cour d’appel de Paris a rendu, le 9 septembre 2026 (CA Paris, pôle 5, chambre 6, 9 septembre 2026, n° 25/14861), un arrêt intéressant en matière de fraude au faux conseiller bancaire (« spoofing ») ...

Du 21 au 23 octobre 2026, toute la profession et ses partenaires se retrouveront à Toulouse. Le Village de la justice, média partenaire, y sera. En attendant, voici l’édito de Julie Couturier, Préside ...

Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation fixe la prescription de l’action de l’ancien salarié en paiement ...

La mort d’un associé de SAS ne soulève pas seulement une question successorale : elle peut également déclencher un ...