La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 impose aux complémentaires santé de geler les tarifs de leurs contrats sur les niveaux pratiqués l'année dernière. Mais cette mesure est ...

Le projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec menace de restreindre l’accès aux études supérieures d’une partie de la population étudiante, prévient la Fédération des cégeps. Elle ...

La semaine dernière, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a présenté son projet de loi-cadre sur les transports. Ce texte est censé traduire concrètement les travaux d’« Ambition France ...

Après les radiologistes, les médecins en soins palliatifs et ceux qui sont spécialisés en vasectomie, c’était au tour des pédiatres de manifester leur mécontentement face à la loi 2 en tenant des ...

Abolition des pénalités aux médecins, nouvelles primes, moins de patients pris en charge: la nouvelle ministre de la Santé recule sur plusieurs priorités du gouvernement Legault dans son projet visant ...

Mesure phare du projet de loi, le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux a été largement approuvé par les sénateurs. Certes, quelques voix discordantes parmi les écologistes ...

Les noms de six hommes ont été occultés sans explication par le ministère de la Justice dans le dossier du criminel sexuel Jeffrey Epstein, ont dénoncé des élus américains ayant pu examiner lundi des ...

Deux élus à la Chambre des représentants, le républicain Thomas Massie (du Kentucky, à gauche sur la photo) et le démocrate Ro Khanna (de Californie, à droite), devant le ministère de la justice, à ...

Deux manifestantes contre la loi Duplomb posent devant l'Assemblée nationale avec des pancartes, à Paris, le 8 juillet 2025 - Carine Schmitt / Hans Lucas Une pétition réclamant l'abrogation de la loi ...

Publié le 4 février à 14 h 10 HNE Mis à jour le 4 février à 14 h 43 HNE Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a présenté mercredi un projet de loi pour corriger sa propre loi 2. La loi 2 ...

Les fondements de la justice criminelle que sont la publicité des débats, l’intervention d’un jury populaire et l’oralité de la procédure sont remis en cause par le projet de loi du garde des sceaux, ...

Ils sont plus de 28.000 en France à sécuriser les écoles, patrouiller dans les rues, lutter contre les nuisances sonores ou réguler la circulation. Placés sous l'autorité des maires, les policiers ...