Décryptage des principaux apports de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats. La loi de ...

Le projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec menace de restreindre l’accès aux études supérieures d’une partie de la population étudiante, prévient la Fédération des cégeps. Elle ...

En solidarité avec les personnes étudiantes en éducation portant un signe religieux, des formatrices et formateurs en sciences de l’éducation* prennent position contre la loi 94 et le projet de loi 9.

Abolition des pénalités aux médecins, nouvelles primes, moins de patients pris en charge: la nouvelle ministre de la Santé recule sur plusieurs priorités du gouvernement Legault dans son projet visant ...

Publié le 4 février à 14 h 10 HNE Mis à jour le 4 février à 14 h 43 HNE Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a présenté mercredi un projet de loi pour corriger sa propre loi 2. La loi 2 ...

Le gouvernement de Sébastien Lecornu a survécu ce lundi 2 février aux deux dernières motions de censure déposées en lien avec le projet de loi de finances 2026. Le budget est donc définitivement ...

La loi de Finances pour 2026 est définitivement adoptée par le Parlement. Fiscalité de l’épargne retraite, mutualisation du risque émeutes, évolution du financement du fonds de garantie des victimes d ...

Moins fondée sur la miniaturisation systématique des transistors, la performance dépend désormais de choix architecturaux, de spécialisation matérielle et de compromis énergétiques. Une mutation ...

2020-2021 : Capteur Graphite GAICH-STEPHEN 2020-2021 : Projet réalisé dans le cadre de l'Unité de Formation "du capteur au banc de test" en 4ème année Génie Physique, à l'INSA de Toulouse. Au cours de ...

Le cheminement du projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) est pour le moins chaotique. Mais ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle pour l'environnement. Déposé sur le bureau ...

L’article 81 du Projet de loi de Finances 2026, confirmé dans le cadre du 49.3 présenté en fin de semaine dernière par le Gouvernement, vise à restreindre l’accès au Compte personnel de formation (CPF ...

Malgré un accord en commission mixte paritaire le 20 janvier sur le contenu de la loi SVE, ce texte qui vise notamment à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) et à assouplir le ZAN est mis au ...