Le projet de loi-cadre avait été présenté en Conseil des ministres le 11 février 2026 par Philippe Tabarot, ministre des transports. Le projet de loi-cadre s'inscrit dans le prolongement de la ...

Décryptage des principaux apports de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats. La loi de ...

Deux manifestantes contre la loi Duplomb posent devant l'Assemblée nationale avec des pancartes, à Paris, le 8 juillet 2025 - Carine Schmitt / Hans Lucas Une pétition réclamant l'abrogation de la loi ...

Remplacer des rails, élargir un canal, réparer un pont : le projet de loi-cadre sur les transports présenté mercredi 11 février en conseil des ministres doit permettre de piocher dans la manne ...

Le gouvernement serre la vis à des locataires dont le revenu est jugé trop élevé pour avoir accès à des logements abordables subventionnés. En vertu du projet de loi 20 déposé mercredi, ces personnes ...

« Chaque année, la France recense plus de 1 300 passages de gens du voyage, dans 78 départements, et plus de 500 installations illégales », expose la proposition de loi déposée le 11 décembre dernier ...

Le projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec menace de restreindre l’accès aux études supérieures d’une partie de la population étudiante, prévient la Fédération des cégeps. Elle ...

En solidarité avec les personnes étudiantes en éducation portant un signe religieux, des formatrices et formateurs en sciences de l’éducation* prennent position contre la loi 94 et le projet de loi 9.

Une majorité écrasante. Ce mardi 10 février, le Sénat a adopté très largement un projet de loi gouvernementale visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux, qui pourraient bientôt être ...

Guardforce AI (GFAI) entered into a non-binding Letter of Intent to acquire 100% of the issued and outstanding share capital of MGAI Limited, a pioneer in AI-driven solutions for speech therapy and ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 impose aux complémentaires santé de geler les tarifs de leurs contrats sur les niveaux pratiqués l'année dernière. Mais cette mesure est ...