Le gouvernement de Sébastien Lecornu a survécu ce lundi 2 février aux deux dernières motions de censure déposées en lien avec le projet de loi de finances 2026. Le budget est donc définitivement ...

Décryptage des principaux apports de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats. La loi de ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 impose aux complémentaires santé de geler les tarifs de leurs contrats sur les niveaux pratiqués l'année dernière. Mais cette mesure est ...

Abolition des pénalités aux médecins, nouvelles primes, moins de patients pris en charge: la nouvelle ministre de la Santé recule sur plusieurs priorités du gouvernement Legault dans son projet visant ...

En solidarité avec les personnes étudiantes en éducation portant un signe religieux, des formatrices et formateurs en sciences de l’éducation* prennent position contre la loi 94 et le projet de loi 9.

Publié le 4 février à 14 h 10 HNE Mis à jour le 4 février à 14 h 43 HNE Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a présenté mercredi un projet de loi pour corriger sa propre loi 2. La loi 2 ...

Remplacer des rails, élargir un canal, réparer un pont : le projet de loi-cadre sur les transports présenté mercredi 11 février en conseil des ministres doit permettre de piocher dans la manne ...

Le projet de loi-cadre avait été présenté en Conseil des ministres le 11 février 2026 par Philippe Tabarot, ministre des transports. Le projet de loi-cadre s'inscrit dans le prolongement de la ...

(Québec) Comme le prévoyait l’entente avec les médecins de famille, l’essentiel de la controversée loi 2 de l’ex-ministre Christian Dubé a été abandonné dans une nouvelle mouture législative présentée ...

Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture. Le Sénat doit désormais examiner le texte. Les étapes précédentes La proposition de ...

Après des mois de blocage politique, le budget de l’État français pour 2026 devrait être adopté définitivement ce lundi 2 février, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement ...

Les fondements de la justice criminelle que sont la publicité des débats, l’intervention d’un jury populaire et l’oralité de la procédure sont remis en cause par le projet de loi du garde des sceaux, ...