Les saisies de miel « érectile » par la douane française se multiplient. Les services douaniers constatent une nette tendance à la hausse depuis plusieurs années de l’importation illégale sur le ...

La douane signale à nouveau l'existence de sites frauduleux proposant un service d'accompagnement à la demande d'enregistrement de numéro EORI. Or, avoir un numéro EORI est gratuit. Ces sites ...

Le recrutement d'un fonctionnaire en douane se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient en fonction du type de concours ainsi que du niveau d'emploi visé (catégorie ...

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant : 26-078 ...

The COMINT1 office of French Customs has announced that ELO will be available on April 28, 2025. The new application will be accessible by creating an account on douane.gouv.fr. ELO will complement ...

Le Département des Statistiques et Études du Commerce Extérieur (DSECE) de la douane française vient de publier une étude qui analyse les échanges commerciaux de la France avec les État-Unis, les ...

Ce nouveau support développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA. Il ...

La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe ...

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous souhaitez expédier vers un professionnel dans un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) des produits pour lesquels les droits d'accise ont ...

La newsletter Douane Magazine Le premier numéro est de Douane Magazine est déjà disponible. Au sommaire de ce premier numéro FRANCE SESAME : pour une compétitivité améliorée des ports français et de ...

Elle demeure à 3 ans pour les contraventions douanières. La loi 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale modifie l'article 351 du code des douanes qui traite du ...

La nomenclature combinée (NC8) 2026, publiée le 31 octobre 2025 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour : ...