Une nouvelle application du principe de non-régression de la protection de l'environnement. Par une décision rendue ce lundi ...

L'année 2025 a été contrastée pour les énergies renouvelables. Si le photovoltaïque a confirmé sa dynamique avec 6,1 ...

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a adopté le rapport de mission flash sur les agences de l'eau. Ce ...

Par une décision du 12 février 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a validé les arrêtés autorisant une société à exploiter des parcs éoliens sur les communes de Meslay-le-Vidame et Le-G ...

Des assises du diagnostic immobilier devraient être organisées au printemps par le ministère du Logement. Un rapport, élaboré par le député Daniel Labaronne, plaide pour mieux structurer cette profess ...

Les développeurs éoliens n'ont pas intérêt à négliger l'outarde canepetière. Par une décision du 24 février 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation environnementale de ...

Un an après les premières propositions de modification des directives CSRD et CS3D, la directive modifiant ces deux textes a été publiée au JOUE du 26 février. La France a déjà commencé à amorcer ces ...

Par une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a annulé la procédure de ...

Le Sénat a amendé le projet de loi Ddadue pour renforcer les sanctions contre les free riders et les éco-organismes. Le ...

Par une décision du 26 février 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a jugé que les arrêtés d'un préfet coordonnateur de bassin qui désignent et délimitent des zones vulnérables à la poll ...

PPE : la Fédération Environnement durable, Vent de colère, Sites & Monuments et huit autres associations ont formé un recours devant le Conseil d'État en vue de faire annuler le décret du 12 février ...

Agences de l’eau : le rapport de la mission flash de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient d’être adopté. Il revient notamment sur les critères ...