Le procès de Madame Dati se tient du 16 au 28 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris. L’occasion, dans ce nouvel épisode du podcast Quid juris, d’évoquer ce que risque l’ancienne gar ...

Du 21 au 23 octobre 2026, toute la profession et ses partenaires se retrouveront à Toulouse. Le Village de la justice, média partenaire, y sera. En attendant, voici l’édito de Julie Couturier, Préside ...

Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation fixe la prescription de l’action de l’ancien salarié en paiement ...

La Cour d’appel de Paris a rendu, le 9 septembre 2026 (CA Paris, pôle 5, chambre 6, 9 septembre 2026, n° 25/14861), un arrêt intéressant en matière de fraude au faux conseiller bancaire (« spoofing ») ...

Les lois de contenu local adoptées au Sénégal (2019) et en Côte d’Ivoire (2022) imposent aux investisseurs étrangers de s’associer avec des partenaires locaux dans de nombreux secteurs stratégiques. C ...

Sur le terrain, le constat est sans appel pour les praticiens : le droit des étrangers ne s’applique plus, il stagne. Entre saturation des guichets préfectoraux, dématérialisation devenue filtre d’ina ...

À l’occasion d’Octobre Rose, les campagnes de sensibilisation se concentrent naturellement sur le dépistage et la prévention du cancer du sein. La question du maintien dans l’emploi est pourtant tout ...

Le mariage et le pacte civil de solidarité reposent avant tout sur un choix personnel, souvent motivé par les sentiments et ...

Le Cabinet Hector Lajouanie Avocats, intervenant exclusivement en droit pénal et procédure pénale (côté défense), recherche ...

Robert Badinter est de ceux qui par leur personnalité, leurs actions, leurs combats, ne peuvent pas sombrer dans l’oubli une fois leur flamme éteinte. La preuve en est avec cette nouvelle pièce de thé ...

À compter du 1er octobre 2026, l’absence de comparution d’un défendeur assigné à personne pourra produire des conséquences inédites. Avec la nouvelle procédure d’admission rapide des demandes incontes ...

Quand la liberté statutaire crée ses propres pièges. La société par actions simplifiée (SAS) est généralement présentée comme la société de la liberté statutaire. C’est exact. Mais cette liberté a une ...